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TPE-PME.capital (marque déposée à l'INPI)

STRAT & R SAS

56, Avenue Hoche

F-75008 PARIS

Fx : 33(0)1 56 60 56 00

R.C.S PARIS N° 525 353 264

 

- Directeur de la publication : Pascal JACOB,  contact@tpepme.capital

- Hébergement : le site tpe-pme.capital est hébergé sur les serveurs WIX.com (siège : Tel Aviv, Israël)

 

 

Textes de références

- au code de la consommation : articles L111-1 à L111-9 

- à l'obligation générale d'information précontractuelle

- au code de la consommation : article R111-1 

- à l'obligation d'information précontractuelle

- à l'article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique 

- à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site TPE-PME.capital les présentes CGU.

 

Le site TPE-PME.capital est accessible à l'adresse suivante : www.tpe-pme.capital (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site TPE-PME.capital est édité par : STRAT & R SAS, société ayant son siège social à l'adresse suivante : 56, Avenue Hoche 75008 PARIS, et immatriculée au numéro suivant : RCS PARIS N° 525 353 264, Téléphone : +33 6 25952414, adresse e-mail : contact@tpepme.capital

 

ci après " l'Éditeur "

 

Le Directeur de publication est : Pascal JACOB, adresse e-mail de contact : contact@tpepme.capital

 

ci après " le Directeur de publication "

 

Le site TPE-PME.capital est hébergé par :

 

WIX.COM, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671 ISRAËL

 

ci après " l'Hébergeur "

 

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ci après les " Utilisateurs "

 

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tpe-pme.capital - MAJ Janvier 2017

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